Avocat spécialiste en droit public : BRETAGNE

Le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes couvre les tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans et Rennes.

Maître MAUDET assiste et conseille depuis 10 ans,plusieurs collectivités et entreprises bretonnes tant en conseil qu’en contentieux notamment dans les matières suivantes :

Droit public
Droit des collectivités
Droit de la construction et de l’immobilier
Droit de l’environnement
Droit pénal de l’urbanisme

Tout/Droit de propriété/Droit des collectivités/Droit pénal de l'urbanisme/Droit public général

14/02/2020/par Jérôme MAUDET

Droit de la construction : en l’absence de réserve à la réception impossible de rechercher la responsabilité contractuelle du Maître d’Oeuvre

14/11/2019/par Jérôme MAUDET

Vie du cabinet : Présence de Céline CAMUS au MAPIC (salon international référent dédié à l’immobilier commercial)

14/02/2020/par Jérôme MAUDET

Formation droit pénal de l’urbanisme

02/10/2019/par Jérôme MAUDET

Vie du cabinet : SEBAN ATLANTIQUE rejoint l’association française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC)

04/09/2019/par Jérôme MAUDET

Expulsions : les occupants sans titre ne peuvent se prévaloir ni du respect de leur domicile, ni d’un droit au logement

23/07/2019/par Jérôme MAUDET

Collectivités : occupation irrégulière du domaine public et modalités de calcul de l’indemnité

27/02/2019/par Jérôme MAUDET

Collectivités : faut-il mettre en concurrence les occupants du domaine privé ?

14/02/2020/par Jérôme MAUDET

Formation droit pénal de l’urbanisme

27/01/2020/par Jérôme MAUDET

Vie du cabinet : FOCUS D’ACTUALITE EN DROIT PENAL DE L’URBANISME

13/12/2019/par Jérôme MAUDET

Collectivités : les chambres d’hôtes ne sont plus des meublés de tourisme

10/12/2019/par Jérôme MAUDET

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14/11/2019/par Jérôme MAUDET

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27/01/2020/par Jérôme MAUDET

Vie du cabinet : FOCUS D’ACTUALITE EN DROIT PENAL DE L’URBANISME

02/10/2019/par Jérôme MAUDET

Vie du cabinet : SEBAN ATLANTIQUE rejoint l’association française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC)

27/06/2019/par Jérôme MAUDET

Vie du cabinet : Céline CAMUS rejoint la liste des associés du cabinet SEBAN-ATLANTIQUE

28/03/2019/par Jérôme MAUDET

Droit pénal de l’urbanisme : liquidation de l’astreinte et remise en état des lieux

14/02/2020/par Jérôme MAUDET

Formation droit pénal de l’urbanisme

27/01/2020/par Jérôme MAUDET

Vie du cabinet : FOCUS D’ACTUALITE EN DROIT PENAL DE L’URBANISME

13/12/2019/par Jérôme MAUDET

Collectivités : les chambres d’hôtes ne sont plus des meublés de tourisme

10/12/2019/par Jérôme MAUDET

Droit de la construction : en l’absence de réserve à la réception impossible de rechercher la responsabilité contractuelle du Maître d’Oeuvre

07/11/2019/par Jérôme MAUDET