Droit des collectivités : éclairage sur les nouvelles règles de signalisation routière

/dans , /par

L’arrêté du 23 septembre 2015 publié au JORF du 9 octobre 2015, constitue le dernier volet du 1er plan d’action pour les mobilités actives (PAMA1).

L’objectif de la formation sera d’aborder les récentes modifications apportées en matière de signalisation et de circulation routière :

  • évolution du contre sens cyclable,
  • règles de stationnement,
  • limitation à 30km/h sur les communes,
  • zone de rencontre limité à 20km/h,
  • nouveaux symboles de signalisation…

Webconférence Mercredi 2 mars 2016 – 14h30 animée par Maître Jérôme MAUDET Avocat au Barreau de NANTES Cabinet GROUPE ALPHA-JURIS

INSCRIPTION

Frais de participation

  • Non abonnés : 300 €
  • Abonnés IDEAL CONNAISSANCES : inclus dans le forfait de la communauté Voirie
Vous aimerez peut-être aussi
Collectivités : faut-il mettre en concurrence les occupants du domaine privé ?
Collectivités : Nouvelles règles de signalisation routière
Collectivités : absence de domanialité publique d'une portion du domaine non affectée au public ou à un service public
Droit pénal de l'urbanisme : que faire en cas de non respect d'un arrêté interruptif de travaux ?
Collectivités : droit de préemption urbain dans les communes dotées d’une carte communale
Droit des collectivités : une personne publique peut se prévaloir de la prescription acquisitive
Urbanisme : extension, démolition, reconstruction et taxe d'aménagement
Collectivités : Précisions sur les modalités de mise en oeuvre du nouvel outil d’aide à la décision des collectivités locales (le rescrit préfectoral).