Sites pollués, nuisances sonores, pollutions par le bruit, vibrations, odeurs… le droit de l’environnement répond à une définition très large qu’il convient d’appréhender tant au stade du conseil que du contentieux pour prévenir ou mettre un terme aux nuisances.
Maître MAUDET assiste et conseille ses clients particuliers et institutionnels devant les différentes juridictions :
- Tribunaux civils :
- Référés préventifs
- Référés expertise
- Référés provision
- Référés tendant à obtenir une obligation de faire
- Procédures au fond
- Tribunaux répressifs :
- Assistance à partie civile
- Assistance aux prévenus
- Tribunaux administratifs
- Référés mesure utile
- Référés liberté
- Référés préventifs
- Référés provision
- Procédures au fond
