Seban Atlantique : le cabinet de l'action publique
  • Actualité
  • Domaines d’expertise
    • Droit public général
    • Urbanisme et aménagement
    • Droit pénal de l’urbanisme
    • Urbanisme commercial
    • Droit des collectivités
    • Droit privé des collectivités
    • Droit de l’expropriation
    • Droit de la construction et de l’immobilier
    • Droit de l’environnement
    • Contentieux de la voirie routière et permis de conduire
  • Périmètre géographique d’intervention
    • LOIRE ATLANTIQUE
    • VENDEE
    • MAINE ET LOIRE
    • BRETAGNE
  • Contact et coordonnées
  • Rechercher
  • Twitter
  • Linkedin

Droit de l’environnement

Sites pollués, nuisances sonores, pollutions par le bruit, vibrations, odeurs… le droit de l’environnement répond à une définition très large qu’il convient d’appréhender tant au stade du conseil que du contentieux pour prévenir ou mettre un terme aux nuisances.

Maître MAUDET assiste et conseille ses clients particuliers et institutionnels devant les différentes juridictions :

  • Tribunaux civils :
    • Référés préventifs
    • Référés expertise
    • Référés provision
    • Référés tendant à obtenir une obligation de faire
    • Procédures au fond
  • Tribunaux répressifs :
    • Assistance à partie civile
    • Assistance aux prévenus
  • Tribunaux administratifs
    • Référés mesure utile
    • Référés liberté
    • Référés préventifs
    • Référés provision
    • Procédures au fond
20/06/2020/par Jérôme MAUDET

Environnement : La définition de la zone humide issue des dispositions de l’article 23 de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 n’a pas d’effet rétroactif et ne peut, par elle-même, porter atteinte au droit à un procès équitable

17/06/2020/par Jérôme MAUDET

La responsabilité des maires et le rôle de l’intercommunalité dans la gestion des risques sur leur territoire

12/06/2020/par Jérôme MAUDET

Droit de l’environnement : Brèves de jurisprudence sur la protection de la biodiversité

14/05/2020/par Jérôme MAUDET

Droit pénal de l’urbanisme : un nouvel outil dissuasif, rapide et efficace pour les collectivités !

08/04/2020/par Jérôme MAUDET

Collectivités : Pouvoirs de police du maire et obligation de raccordement au réseau d’assainissement

  • Droit de l’environnement
  • Droit de l’expropriation
  • Droit de la construction et de l’immobilier
  • Droit pénal de l’urbanisme
  • Droit privé des collectivités
  • Droit public
  • Droit des collectivités
  • Contentieux de la voirie routière et permis de conduire

Articles récents

  • Vie du cabinet : Intervention de Me LE ROUZIC sur la responsabilité des élus
  • Vie du cabinet : Formation des élus
  • Droit de l’urbanisme : impossible de régulariser une construction achevée par le biais d’un permis de construire modificatif
  • Rupture conventionnelle dans la fonction publique : l’agent public peut être accompagné par un conseiller désigné par une organisation syndicale de son choix
  • Le cabinet SEBAN ATLANTIQUE recrute
© Copyright - Maître MAUDET Jérôme
  • Twitter
  • Linkedin
  • Mentions Légales et protection des données personnelles
  • Plan du site
  • Contact et coordonnées
Faire défiler vers le haut