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Vie du cabinet : Intervention de Me LE ROUZIC sur la responsabilité des élus

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Louis-Marie LE ROUZIC intervenait aux côtés de Clément LAUNAY jeudi 3 décembre pour former des élus sur le thème :

« LA RESPONSABILITE DES ELUS »

Merci à l’AMF 44 pour sa confiance et aux participants pour la qualité de leur écoute et des échanges !

 

Au programme de l’après-midi :

I) La responsabilité des élus à raison de leur manquement personnel

Intervention de Louis-Marie LE ROUZIC, Avocat au cabinet SEBAN ATLANTIQUE

 

A) La responsabilité des élus en raison de leur faute personnelle

  1. La responsabilité des élus en raison de leur faute personnelle détachable de l’exercice de leurs fonctions publiques
  2. La responsabilité des élus en raison de leur faute personnelle non détachable de l’exercice de leurs fonctions publiques

 

B) La responsabilité des élus dans leur mission d’administrateur de la collectivité

  1. Sur l’engagement de la responsabilité disciplinaire de l’élu en raison d’un manquement grave à l’exercice de ses fonctions
  2. Sur l’engagement de la responsabilité pécuniaire de l’élu en raison de l’inexécution d’une décision de justice engageant la collectivité

 

II ) La responsabilité des élus à raison de l’exercice illégal de leur fonction

Intervention de Clément LAUNAY, Avocat au cabinet Cornet Vincent Segurel

 A) L’infraction non intentionnelle : le cas de l’exercice des pouvoirs de police

 B) L’infraction intentionnelle

  1. L’abus d’autorité
  2. Le manquement au devoir de probité
  3. Autres infractions (atteinte à l’honneur et à la dignité)

 C) La protection de l’élu incriminé

  1. La protection fonctionnelle
  2. La responsabilité de la personne morale
  3. L’obligation de formation

Le cabinet SEBAN-ATLANTIQUE recrute !

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Le cabinet SEBAN-ATLANTIQUE, filiale du cabinet SEBAN & ASSOCIES, est une société d’avocats dont l’activité est principalement dédiée aux acteurs publics. Son approche pluridisciplinaire lui permet de répondre aux préoccupations de ses clients relevant à la fois du droit public, du droit privé et du droit pénal.

Dans le cadre de son développement, le cabinet propose pour ses bureaux de Nantes, une collaboration libérale à temps complet ainsi qu’un stage élève avocat à compter de septembre 2020.

Vous serez plus spécialement affecté(e) au secteur urbanisme et urbanisme commercial pour lequel le cabinet assiste ses clients publics sur les aspects juridiques de leurs actions, tant en conseil qu’en contentieux.

Vous êtes organisé(e), vous disposez de réelles qualités rédactionnelles et d’excellentes connaissances juridiques en droit public et vous souhaitez vous investir dans des dossiers complexes pour nos clients acteurs publics.

Merci de bien vouloir transmettre votre candidature (CV et lettre de motivation) par e-mail à l’adresse suivante : contact @ seban-atlantique.fr

Une expérience solide en droit public et en droit de l’urbanisme est exigée.