Le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes couvre les tribunaux administratifs de Caen, Nantes et Rennes.
Le cabinet SEBAN ATLANTIQUE assiste et conseille plusieurs collectivités et entreprises de Maine et Loire tant en conseil qu’en contentieux.
Il intervient dans les matières suivantes pour le compte d’entreprises locales mais surtout de collectivités publiques :
- Droit public
- Droit des collectivités
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
- Urbanisme commercial
- Droit de la construction et de l’immobilier
- Droit de l’environnement
- Droit pénal de l’urbanisme
