Avocat reconnu pour ses compétences en matière de permis de conduire et de droit routier à Nantes, Maître MAUDET intervient comme consultant pour l’émission « les Experts » sur France Bleu Loire Océan consacrée aux questions liées au permis de conduire et au droit routier. (dernière intervention)
Droit de la voirie routière :
La Cabinet Seban atlantique intervient au quotidien pour le compte de ses clients institutionnels en matière de voirie routière :
- Réglementation du stationnement et de la circulation
- Contentieux de la responsabilité (civile, pénale et surtout administrative)
- Accidents de la circulation
- Défaut d’entretien des ouvrages
- Chutes d’ouvrages
- Nuisances liées au fonctionnement de la voirie (bruits et pollutions diverses).
Permis de conduire :
Maître MAUDET depuis plus de 10 ans et Maître LE ROUZIC, interviennent au soutien des automobilistes tant devant le juge administratif que devant le juge pénal :
- Décision 48SI (solde de points nul avec demande de restitution du permis de conduire)
- Infractions au Code de la route
- Conduite sous l’empire d’un état alcoolique
- Conduite sous l’empire de stupéfiants
- Stationnement
- Vitesse…
L’époque où l’avocat pouvait promettre à son client de lui récupérer tous les points perdus est révolue.
Ce contentieux de masse est désormais très encadré et les réformes ont permis à l’Etat de border leurs procédures :
- Renforcement de la condition d’urgence devant le juge administratif
- Présomption d’information au détriment de l’automobiliste
- Traitement informatisé des infractions…
Le conducteur ne doit cependant pas rester passif et il subsiste de nombreux moyens d’obtenir des décisions favorables ou de gagner du temps.
Préalablement à toute analyse, il est indispensable que l’avocat soit en possession du relevé d’information intégral.
Il s’agit du document de référence de la situation administrative de votre permis de conduire.
Il reprend l’historique de votre permis de conduire et est disponible sur demande en Préfecture.
