Archive pour : Vidéo

Police administrative : les supporters nantais encadrés par la Préfecture de Gironde

11/09/2015/dans Droit des collectivités, Droit public général, Pouvoirs de police du Préfet /par Jérôme MAUDET

Vendée : Quel avenir pour l’autoroute A831 ?

24/06/2015/dans Droit de l'environnement, droit de la construction et de l'immobilier, Droit de propriété, Droit des collectivités, Droit public général, Expropriation pour cause d'utilité publique, Pouvoirs de police du Préfet /par Jérôme MAUDET

Interview de Jérôme Maudet, avocat spécialiste en droit public sur l’avenir de l’autoroute A831 dont la déclaration d’utilité publique (DUP) ne sera bientôt plus valide.