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Ouverture d’un bureau secondaire à la ROCHE SUR YON

27/09/2016/dans Droit de l'environnement, Droit de la santé, Droit des collectivités, Droit pénal de l'urbanisme, Droit public général, Expropriation pour cause d'utilité publique, Fonction publique, Intercommunalité, Marchés publics, Permis de conduire, Permis de construire, Pouvoirs de police du maire, Pouvoirs de police du Préfet, Procédure civile, Urbanisme /par Jérôme MAUDET