Formation droit pénal de l’urbanisme
Le 14 février 2020 le cabinet SEBAN ATLANTIQUE organisait un petit déjeuner studieux de formation sur le contentieux pénal de l’urbanisme.
Un seul objectif :
- Déterminer les moyens dont disposent les collectivités pour faire respecter la règle d’urbanisme et réprimer les infractions sur leurs territoires.
Nous avons été contraints de nous serrer un peu mais les échanges étaient de qualité.
Merci à tous les participants !!!